Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Basile Merand

Résumé

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.


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  • Auteur(s)

    Basile Merand

  • Éditeur

    Editions L'Harmattan

  • Distributeur

    ePagine

  • Date de parution

    16/06/2020

  • EAN

    9782336902500

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    704 Pages

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  • Entrepôt

    Harmattan

  • Support principal

    ebook (ePub)

  • Version ePub

    2.0.1

  • Dewey

    340

  • Protection

    Watermark

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