L'environnement et les accords commerciaux régionaux

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TABLE DES MATIÈRES
Liste des abréviations et des membres des ACR  
Synthèse

Chapitre 1. Introduction
Contexte
Vue d'ensemble et champ de l'étude 
Notes 
Chapitre 2. L'environnement dans les accords commerciaux régionaux 
Principales dispositions environnementales figurant dans les ACR 
Mandats nationaux relatifs à l'environnement et aux ACR
Les différentes catégories d'ACR et leurs composantes environnementales 
La gestion de plusieurs niveaux d'engagement en matière d'environnement : un nouveau problème
? 
Notes 
Chapitre 3. La négociation d'engagements relatifs à l'environnement dans les accords commerciaux régionaux : questions
fondamentales 
Pourquoi certains pays intègrent-ils des engagements en matière d'environnement aux ACR
? 
Pour quelles raisons certains pays s'opposent-ils à l'intégration de considérations environnementales dans les ACR
? 
Quels sont les principaux obstacles à la négociation de considérations environnementales dans les ACR
? 
De quelle manière la position des pays a-t-elle évolué ? 
Quels sont les facteurs qui favorisent la négociation de considérations environnementales dans les ACR
? 
Quels sont les avantages (accessoires) des engagements en matière d'environnement dans les ACR
? 
Choix institutionnels fondamentaux associés à l'environnement dans les ACR 
Notes 
Chapitre 4. Évaluation des impacts des accords commerciaux
régionaux sur l'environnement
Quels ont été les principaux avantages des évaluations ? 
Approches nationales à l'évaluation des retombées des accords commerciaux sur
l'environnement
Analyse des méthodes appliquées par l'Union européenne, les États-Unis et le
Canada
Notes 
Chapitre 5. Coopération dans le domaine de
l'environnement
Aspects essentiels de la coopération dans le domaine de l'environnement 
Le financement de la coopération dans le domaine de l'environnement 
Institutions chargées de la coopération en matière d'environnement
Domaines de coopération en matière d'environnement dans une sélection d'ACR 
Domaines spécifiques de coopération en matière
d'environnement
Facteurs essentiels à une coopération fructueuse en matière d'environnement dans le cadre des ACR
   
Notes    
Chapitre 6. Normes environnementales et application des lois
sur l'environnement
Principales relations entre les normes environnementales et le commerce
Définir des niveaux de protection environnementale 
Nature des dispositions associées aux textes de loi et normes relatifs à l'environnement 
Autres mécanismes visant l'amélioration des performances environnementale 
Notes 
Chapitre 7. Garanties procédurales, mécanismes de contrôle
et règlement des différends 
Garanties procédurales    
Mécanismes d'application et règlement des différends   
Mécanismes inter-États : principales composantes
   
Mécanismes de communication par le public   
Notes    
Chapitre 8. Le droit des parties à adopter ou conserver des règles
environnementales
Clauses d'exceptions générales dans les ACR sur le modèle de l'article XX 
Clauses d'exceptions formulées d'après l'article 30 (ex-article 36) du Traité CE
Autres clauses d'exceptions générales
Exceptions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au
commerce   
Relation entre les ACR et les Accords multilatéraux
sur l'environnement    
Notes    
Chapitre 9. Participation et consultation du
public   
Leçons tirées des expériences de participation et de consultation
   
Transparence et participation du public avant et pendant la négociation des ACR
   
Participation du public aux évaluations environnementales
   
Participation du public à la ratification des ACR   
Consultation du public pendant la mise en oeuvre des ACR
   
Notes    
Chapitre 10. Conclusions et présentation des principales expériences 
Négocier des engagements environnementaux dans les ACR
   
Avantages des dispositions sur l'environnement   
Principales approches de l'environnement dans les ACR 
 
Évaluations de l'impact sur l'environnement des ACR    
Coopération environnementale   
Normes environnementales et application des lois sur l'environnement
   
Mécanismes de contrôle et règlement des différends 
 
Droit des parties à adopter ou à conserver des règles
environnementales    
Participation et consultation du public   
Annexe A. Sélection d'ACR  
Annexe B. Accords sur l'environnement et chapitres consacrés
à l'environnement dans une sélection d'ACR   
Annexe C. Panorama des évaluations d'impact des ACR   
Annexe D. Dispositions relatives à la coopération
environnementale dans une sélection d'ACR   
Bibliographie  




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