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Hygin Didace Amboulou
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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 1 Juillet 2015
- 9782336737089
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
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La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 1 Décembre 2015
- 9782336748160
La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les institutions de nombreux pays sont analysées et les déjudiciarisations en droit public et en droit privé sont abordées.
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Droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 1 Septembre 2014
- 9782336355900
Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.
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Le droit des sûretés dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 1 Septembre 2014
- 9782336355894
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
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Traité congolais de droit pénal et procédure pénale
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 9 Octobre 2015
- 9782296482562
Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est accompagné de 118 définitions de notions-clés, de 25 sujets-types d'examens avec corrigés, de modèles de rapports d'enquête de toute nature, et enfin de 732 références de législation, de doctrine et de jurisprudence.
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Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 1 Mai 2014
- 9782336697109
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
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Le droit des marches financiers dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 15 Février 2015
- 9782336370651
Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal. Il propose des pistes adéquates pour la construction d'un système juridique cohérent et adapté à leur environnement afin de faciliter leur intégration économique.
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Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 15 Mars 2016
- 9782336756530
Ce livre conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque pays, et présente, pour chacun des pays analysés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC) : la procédure de création des entreprises, le régime juridique et fiscal des sociétés, le régime juridique et fiscal des investissements, l'analyse exacte de la situation économique, les conditions de l'émergence.
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Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des
polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé.
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Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
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Le divorce et la séparation de corps en droit congolais
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 9 Octobre 2015
- 9782296449893
Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés.
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Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- Études africaines
- 9 Octobre 2015
- 9782296486652
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des références de législations, de doctrine et de jurisprudence.
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Le marigage et les régimes matrimoniaux en droit congolais
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 1 Mai 2014
- 9782336346960
Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.
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Le droit des libertés publiques au Congo
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 1 Mai 2014
- 9782336697031
Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de : la liberté physique et de déplacement, d'expression et de conscience, de religion et d'exercice de culte, de la presse et de publication, des spectacles et de représentation théâtrale, de réunion et de manifestations publiques, d'opinion et de doctrine philosophique, d'association, d'enseignement.
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Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 1 Juillet 2015
- 9782336737072
Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.
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On découvre, dans ce roman, l'organisation de la société céleste, le rôle des anges et des surveillants, le tunnel de la mort, les paysages de l'au-delà, la mort et ses frontières, mais aussi les calculs inavoués d'un personnage perfide et sournois, qui ne présente à ses victimes qu'une courtoisie et une générosité de façade.
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Ohada ; la construction du marché commun africain et la problématique de l'harmonisation des traités régionaux
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- Études africaines
- 15 Mars 2017
- 9782140032073
Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique? Comment supprimer les barrières douanières et fondre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ? Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC, CEMAC, CEDEAO) ? La construction du marché commun africain exige une politique de solidarité entre les Etats membres et leurs ressortissants, en suscitant une forte adhésion aux valeurs d'intégration, de démocratie et de citoyenneté. Ce livre traite les questions qui peuvent accélérer l'assimilation du droit OHADA et faciliter la construction de l'Union africaine.
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OHADA : Traité de fiscalité des entreprises - Première édition
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- Études africaines
- 15 Mars 2017
- 9782140032110
La politique fiscale est souvent comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités. Mais pour réussir l'intégration économique de l'espace OHADA, encourager les investissements, assainir l'environnement des affaires et atténuer la pression fiscale sur les entreprises, les Etats doivent harmoniser, unifier ou coordonner leurs politiques fiscales. C'est l'objet de ce traité.
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Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ? Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité.
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Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- 11 Mai 2023
- 9782140346460
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.
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Voici les eaux de Ndenda
Hygin Didace Amboulou
- Coédition NENA/Panafrika/Silex/Nouvelles du Sud
- 15 Février 2023
- 9782379186370
« Voici les eaux de Ndenda » est un livre qui décrit la vie d'un pays africain. Ce pays alimente inutilement la crainte et la peur des populations autour d'une guerre. Un pays où chaque personne gère au moins un conflit larvé, un conflit qu'il ignore parfois lui-même. Mais c'est aussi un pays plongé dans un vagabondage culturel et intellectuel indescriptible. Car ici, l'extravagance et les jouissances font la célébrité des cadres. Un pays caractérisé par toutes sortes de violences, physiques ou morales, et surtout par les formes sophistiquées de prédation. Heureusement car par la grâce de Dieu, toutes ces violences sont couvertes du sceau de l'impunité. Parce que ce peuple animiste est désormais en avant-garde de toutes les confessions religieuses et les sectes. Mais malgré ça, les gens doivent faire extrêmement attention, car on ne comprend plus ce qui se passe. Dans ce recueil, l'auteur utilise l'ironie pour fustiger les comportements qui hantent la société africaine et la précipitent vers le bas. C'est bien cette philosophie qui fonde son humanisme et son identité. Hygin Didace AMBOULOU est Notaire et Chargé de cours à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.
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Oui j'ai compris
Hygin Didace Amboulou
- Coédition NENA/Panafrika/Silex/Nouvelles du Sud
- 27 Septembre 2023
- 9782379186721
« Pourquoi les gens font ça ? Et tout le temps ? On me méprise, on m'ignore, on me hait, on me juge par défaut ». En effet, il y a des actes que l'on pose parce qu'on ne comprend rien. On est ignorant. Il y en a d'autres qu'on pose, et on sait qu'ils sont mauvais. Là, on est bel et bien conscient des désastres qu'ils sont susceptibles de provoquer. A ce stade, on peut dire qu'on fait express. Mais faire express, c'est l'ignorance dans sa manifestation la plus grave et horrible, car on se montre à la fois dangereux et fourbe. Dans la vie, en effet, si vous êtes méprisé ou si vous ressentez une humiliation, et parfois de la honte à cause d'un défaut ou d'une insuffisance qu'on vous prête, apprenez simplement à vous affranchir des normes de la majorité et à ressentir, au contraire, de la fierté à être ce que vous êtes. Apprenez à aimer ceux qui vous ignorent et vous haïssent. C'est le premier pas, et vous verrez que leur mépris pour vous va s'annuler. Ça va se retourner contre eux. De plus, ils se sentiront encore plus malsains et inutiles quand tout aura lieu dans un cadre de silence dur et cru. Ils se tourneront en vidimes de leur propre bêtise. Donc, quand vous êtes ignoré, plongez droit dans un état d'allégresse, sentez-vous heureux et éviter la dépression. C'est la formule la mieux adaptée qui consiste à anéantir les personnes les plus insensées. Dans ses ouvrages, partage avec vous son attachement aux mours, mais aussi ses réflexions tranchantes sur notre mode de vie. Ses mots sont à son image : droits, libertés, justice et paix qui fondent son humanisme.
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Histoire des institutions judiciaires congolaises de 1910 à nos jours
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- Études africaines
- 9 Octobre 2015
- 9782296982024
En 1910, la France ouvre une nouvelle ère de la colonisation en créant la Fédération de l'Afrique équatoriale (AEF). S'installent ensuite des institutions politiques, administratives et socio-économiques (conférence de Brazzaville en 1944, Union française en 1946, Loi-cadre de 1956, Communauté française et création de la République du Congo en 1958, indépendance en 1960). Chaque période se caractérise par l'unification difficile des institutions judiciaires dans une société où cohabitent deux civilisations (traditionnelle et moderne).
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Pratique et déontologie notariales en droit positif ; Congo-Brazzaville
Hygin Didace Amboulou
- Editions L'Harmattan
- Études africaines
- 9 Octobre 2015
- 9782296502857
Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..
