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Droit
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Les Organisations non gouvernementales et le développement participatif : L'engagement des Volontaires du Progrès au Cameroun
Basile Kenmogne
- Editions L'Harmattan
- 15 Octobre 2003
- 9782296336254
La crise économique des décennies 1980 et 1990 a provoqué dans les pays de l'Afrique sub-saharienne une érosion du pouvoir d'achat ainsi que la marginalisation de franges importantes de la population. Les Etats ont été incapables de gérer cette évolution et ont laissé le soin aux ONG de prendre en charge la pauvreté rampante dans l'optique d'un développement participatif, d'une volonté de "coopérer autrement".
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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
Basile Merand
- Editions L'Harmattan
- 16 Juin 2020
- 9782336902500
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.
