Entreprise, économie & droit
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Malades mentaux et incapables majeurs n30 travaux et recherches
Benoit Brandon Gilla
- Publications Des Facultes Universitaires St Louis
- 27 Avril 1994
- 9782802800965
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Petit manuel pratique de droit global
Benoit Frydman
- Academie Royale De Belgique
- L'academie En Poche
- 2 Août 2016
- 9782803104437
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Le financement des universités en Belgique
Benoît Bayenet, Olivier Bosteels, Françoise Thys-clément, Serge Bodson
- Universite De Bruxelles
- 22 Janvier 1999
- 9782800412023
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La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme
Benoît Jadot, Collectif
- Bruylant
- 1 Décembre 2005
- 9782802721086
Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité, tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu d'appeler «le syndrome du NIMBY». Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée - contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où c'est nécessaire, à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée individuelle ou de décisions à vocation plus générale. Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée de près. Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures d'enquête publique que des procédures de participation autres. Auteurs : Michel Delnoy, François Tulkens, Jacques Sambon, Benoît Jadot, Christine Larssen, David Renders, Bruno Lombaert, René Hostiou, Danielle Sarlet, et Edwin Zaccaï, Lise Frendo et Tom Bauler.