Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement - mais non exclusivement - une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s'appuie aujourd'hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d'en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d'application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles.
Cette dualité est au coeur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l'Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.
L'ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d'application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l'ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l'approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en oeuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu'avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust.L'ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l'Université Côté d'azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l'Université du Littoral - Côte d'Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l'Union européenne.
À PROPOS DES AUTEURS
Walid Chaiehloudj est professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.Mehdi Mezaguer est maître de conférences en droit public à l'Université Côté d'azur/IDPD, directeur adjoint du Laboratoire de droit international et européen (LADIE) au sein de l'Université Côte d'Azur, et responsable des masters droit économique de l'Union européenne et migration studies.Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université.Faustine Jacomino est docteure en droit, avocate au barreau de Nice.Frédéric Marty est chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées.Julie Malet-Vigneaux est maître de conférences à l'Université du Littoral - Côte d'Opale. Lire la suite Fermer

Dans un univers carcéral qui reste, depuis des décennies, le même espace de non-droit aux conditions de vie souvent dégradantes, des questions élémentaires se posent aux personnes détenues : que se passe-t-il à l'arrivée en prison ? Comment recevoir des soins adaptés ? Qui peut bénéficier de réductions de peine ? Comment intenter un recours contre l'administration pénitentiaire en cas de préjudice ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond
Le Guide du prisonnier. Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour et revisitée depuis sa dernière parution en 2012, couvre de nouveaux sujets, notamment les aménagements de peine, l'évaluation et la prise en charge de la radicalisation, les droits des personnes étrangères détenues, etc.
Destiné aux personnes incarcérées, à leurs proches, aux professions judiciaires, aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s'interrogeant sur les droits des prisonniers, ce livre accompagne par un jeu de questions-réponses l'intégralité du parcours pénitentiaire, du premier au dernier jour de prison. Les différentes étapes - entrer en prison, vivre en prison, sortir de prison - sont abordées successivement et donnent lieu à une explication claire de la règle de droit, confrontée à sa mise en oeuvre au quotidien et illustrée par des témoignages, analyses et articles de presse.
Véritable outil de défense contre l'inapplication de la loi et les atteintes à la dignité en détention, ce guide est l'ouvrage indispensable pour toute personne liée de près ou de loin au monde carcéral. Lire la suite Fermer

Le xviie siècle est un temps de troubles pour les Pays-Bas espagnols. Après l'intermède glorieux des Archiducs, ce territoire est de nouveau ravagé par les luttes incessantes que se livrent les différents souverains d'Europe à l'instar des guerres de Louis XIV. La ville de Namur, place forte stratégique sur le chemin des armées belligérantes au confluent de la Sambre et de la Meuse, n'est pas épargnée par les conflits et subit les conséquences de ce temps de « Malheurs ». Dans ce contexte, cet ouvrage analyse l'activité pénale et la criminalité réprimée par la justice urbaine dans la seconde moitié du xviie siècle. À partir des archives judiciaires de la Haute Cour, l'auteur analyse l'organisation et le fonctionnement complexe de la justice urbaine, l'action répressive de cette dernière et les différents crimes et délits jugés et réprimés à Namur. Ce livre met en lumière les processus de régulation des infractions, les acteurs qui les commettent et les jugent, mais surtout les mentalités face au crime en cette époque troublée. Lire la suite Fermer

La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu'elle soutiendrait la création d'emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l'augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » - qui a su séduire à gauche comme à droite - s'est attiré des critiques d'ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d'achat ne signe pas l'épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d'agenda croissanciel n'ont pas empêché les inégalités de se maintenir). La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle. Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l'emprise de l'imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d'autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance ? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques. Gageons que le lecteur y trouvera une source d'inspiration et un programme de recherche à la hauteur des défis de notre époque. Lire la suite Fermer

Souvent traitée, au cours de l'histoire, comme acte de violence à l'égard du texte original et/ou de la langue d'accueil, la traduction est envisagée dans ce volume comme deux opérations de manipulation du sens - comprendre (déverbaliser) et exprimer (reverbaliser) - qui engagent inévitablement la subjectivité du traducteur. Dans des cadres théoriques différents, les auteurs réfléchissent à la mouvance des concepts et des mots qui les désignent en sciences humaines, à l'influence des traductions sur l'évolution du français aux XIVe - XVIe siècles, à l'interprétation du dit et du vouloir-dire par le traducteur et par l'interprète, à la manière dont la forme participe au sens en traduction de la poésie, à l'éclairage que les sciences neurocognitives apportent sur les deux opérations de traduction. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de traduction-interprétation et de lettres, aux traductologues, linguistes et littéraires et à tous ceux qui s'intéressent aux aspects subjectifs de la traduction. Ce volume regroupe les articles de Paul Arblaster, Philippe De Brabanter, Anne Delizée et Christine Michaux, Olivier Delsaux, Émilie Piat, Didier Samain, Svetlana Vogeleer. Lire la suite Fermer

Et si, bien loin d'être le garant de quelque ordre que ce soit, le droit était surtout une machine à le faire exploser - une machine à inventer des réalités sociales toujours plus bizarres pour transformer le monde, et non le stabiliser ?

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif. Lire la suite Fermer

Qui sont ces femmes, ces enfants, mais aussi ces animaux, vendus comme de simples objets de consommation ? C'est à travers le vécu d'anciennes victimes de l'exploitation sexuelle et l'analyse de l'autrice à travers ces récits, que nous dégringolons vers l'insoutenable problématique de la marchandisation des corps.
La prostitution est-elle finalement une affaire de sexe, ou soulève-t-elle bien d'autres questionnements fondamentaux qui entretiennent une véritable culture pédocriminelle et prostitutionnelle ?
Un cri du coeur pour toutes ces femmes de l'ombre et ces enfants réduits au silence.

La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même, signe d'une crise encore plus radicale qui concerne tout le paradigme juridique au sein duquel elle a été conçue. Après avoir tracé les contours de ce paradigme et mis en lumière l'aporie du principe moderne de la légalité, l'auteur nous montre, en s'appuyant sur la révolution constitutionnelle de l'après Seconde Guerre mondiale et en faisant le détour par les territoires du droit européen, que ceux qui semblent être des chemins interrompus de la légalité s'avèrent être, en réalité, les chemins encore peu explorés d'une nouvelle légalité dont il brosse le portrait. Lire la suite Fermer

L'histoire d'une bande de hooligans belges, du foot au banditisme et des tribunes aux tribunaux.Depuis les années 1980, leur quotidien se construit entre les bars, les stades et la prison.
Les BCS (Brussels Casual Service), hooligans du prestigieux club de football belge d'Anderlecht, ont longtemps compté parmi les groupes les plus actifs d'Europe de l'Ouest. Ils ont forgé leur légende au gré des affrontements dans les stades, mais aussi au fil d'une carrière dans l'illégalité, entre petite délinquance et banditisme.
Avec cette enquête digne d'un roman noir et les témoignages exclusifs des principaux membres du groupe, les auteurs brossent le portrait d'une bande que la passion commune pour le foot et la bagarre a menée vers de plus sombres horizons. D'arnaques lucratives en trafics rocambolesques, leurs vies passées entre tribunes et tribunaux dessinent les contours d'une contre-société cimentée par la violence, le rejet de l'ordre établi et l'appât du gain. Lire la suite Fermer

Pénalité, management et innovation forment ensemble l'objet et la perspective de ce livre. Sa matière est la pénalité, son problème le management et son espoir l'innovation. L'exercice du droit de punir mobilise un enchevêtrement de discours, d'organisations, d'activités et d'outils. Cet ensemble hétéroclite, que l'on nommera pénalité, subit des transformations dont la représentation et l'évaluation sont complexes. L'analyse de ces transformations trouve souvent son origine dans un déficit de légitimité et de sérieux problèmes de gestion. La pénalité a vu évoluer ses légitimations sociales de la rétribution la plus archaïque à la très moderne réparation, en passant par la resocialisation. Souvent contestées politiquement, parfois disqualifiées scientifiquement, ces légitimations semblent aujourd'hui s'évanouir au profit d'une orientation managériale qui traduit une préoccupation pour le fonctionnement interne du système pénal. Ce livre est consacré à cette singulière substitution : la légitimité politique de l'exercice du droit de punir est escamotée par ses objectifs gestionnaires de productivité, d'efficience et de service à la clientèle. Il examine les mécanismes idéologiques de cette substitution. Il observe quelques-unes de ses réalisations (parmi lesquelles la surveillance électronique des condamnés). Il dessine encore la silhouette des justiciables que la pénalité contemporaine présuppose. Il s'intéresse enfin aux possibilités d'émergence d'heureuses surprises dans les marges du programme managérial. Sous le nom d'innovation, l'analyse fait place à l'observation d'usages inattendus, d'options politiques ou de dispositifs juridiques contribuant à la réduction de l'empire de la pénalité. Lire la suite Fermer

En s'affranchissant de la tutelle divine, le droit nous a permis de conquérir les libertés, la tolérance et l'égalité, qui sont des biens irremplaçables de la modernité juridique. Mais en donnant à l'individu la place désertée par la divinité, en laissant les idéologies meurtrières puis l'anomie du marché régler nos existences, n'avons-nous pas précipité l'homme dans une solitude qui risque de ruiner les biens de l'autonomie ? Serait-il possible de retrouver une ferveur de substitution sans retomber dans les aberrations totalitaires ou nationalistes ? Pouvons nous, pour ce faire, réinventer une éthique de la sollicitude et demander au droit de l'intégrer à ses catégories alors qu'il s'est efforcé, depuis deux cents ans, de s'en affranchir ? Les six leçons données aux Facultés Notre-Dame de la Paix en 2005, dans le cadre de la Chaire Francqui, sont consacrées à ces questions. Elles analysent six moments de la production juridictionnelle, précisent comment ils ont bouleversé nos routines et tentent de découvrir en quoi ils pourraient inspirer nos pratiques. Lire la suite Fermer

Cet essai s'adresse à toute personne, civile ou militaire, désirant comprendre les circonstances entourant la commission des crimes de guerre. Il décrit le cadre général dans lequel le combattant évolue durant un conflit armé et décortique les facteurs pouvant le pousser à commettre ou non l'irréparable. Si la guerre est brutale et criminogène, des causes internes et externes au combattant influencent en effet son comportement. Un bref aperçu historique des violations les plus graves du droit des conflits armés éclairera ainsi le lecteur sur leur dure réalité. Qui sont ces combattants ? Des hommes ordinaires ? À quelle discipline sont-ils soumis ? L'obéissance aux ordres connaît-elle des limites ? Quels sont les principaux facteurs fauteurs de crimes de guerre ? Jugement ou impunité ? Comment ont été sanctionnés les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dès la seconde moitié du xxe siècle ? Quelle est l'origine des principaux tribunaux pénaux internationaux et ont-ils un avenir ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage tente d'apporter des réponses claires et pragmatiques. Lire la suite Fermer

A l'heure de l'intelligence tant ambiante qu'artificielle, le numérique et ses multiples applications modifient profondément le fonctionnement de notre société, de nos entreprises, de nos administrations. Ils affectent nos comportements et influent sur nos relations sociales. Face à cette 'révolution', le Droit se trouve interpellé dans ses fondements traditionnels, dans ses concepts et dans son propre mode de raisonnement. Que peut-il et doit-il dire, face à l'autorégulation, que dictent les GAFAM, face aux 'Fake News', face au profilage, face à la réalité de l'homme augmenté? Son rôle n'est-il pas d'aider la société à retrouver la maîtrise de l'outil technologique au profit de valeurs éthiques et démocratiques? C'est le propos de cet ouvrage.

Yves Poullet est professeur émérite et recteur honoraire de l'UNamur et professeur associé à l'UC Lille où il copréside le NADI (Namur Digital Institute) qui regroupe 150 chercheurs de diverses disciplines réunis autour du thème : « Numérique et Société ». Il est membre de l'académie royale de Belgique. Il a rejoint, depuis un an, la Chambre contentieuse de l'autorité belge de protection des données.
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Le dopage est-il éthique ? Vous pensez probablement que se doper, ce n'est pas bien. Et si l'on vous demandait d'expliquer pourquoi, vous répondriez peut-être ceci : « Se doper, c'est tricher. » « Se doper, c'est contraire à l'équité sportive. » « Se doper, c'est mauvais pour la santé. » Vos réponses sont inspirées par le bon sens. Mais le bon sens est parfois trompeur ! En réalité, nous aurons l'occasion de découvrir ensemble que la santé et l'équité sportive sont des valeurs qui ne sont pas au coeur de la lutte antidopage contemporaine. L'argument de la santé et celui de l'équité ne sont que des prétextes mis en avant pour masquer une certaine philosophie du sport qui est à l'origine de la volonté d'interdire le dopage. L'antidopage, c'est d'abord, et avant tout, une quête morale qui trouve ses racines dans une philosophie naturaliste du sport.



Médecin et philosophe, Jean-Noël Missa est directeur de recherches au FNRS, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de Recherches interdisciplinaires en Bioéthique (CRIB). Il est membre de l'Académie royale de Belgique.

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Alors qu'elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et du droit, l'idée des droits de l'homme n'en implique pas moins plusieurs difficultés d'ordre théorique. Depuis les déclarations fondatrices du xviiie siècle, le développement des droits de l'homme s'est soldé par une hétérogénéité qui rend leur portée et leur cohérence incertaines. Les fondements de leur propre validité, de même que l'universalité qu'ils revendiquent, demeurent controversés. Enfin, l'évolution contemporaine des droits semble dévoiler certaines limites du paradigme qu'ils incarnent. Ces incertitudes et ces interrogations définissent les enjeux du présent ouvrage. Après s'être attaché, dans un premier temps, à éclairer la complexité interne des droits de l'homme, l'ouvrage développe une analyse critique des principaux arguments d'ordre philosophique qui ont été élaborés pour justifier leur légitimité. Cette analyse conduit à proposer une conception normative des droits fondée sur les exigences de la démocratie. Cette conception se distingue non seulement des classifications usuelles des droits, mais aussi de toute référence à un modèle unique, regroupant des droits équivalents et indivisibles. Par ailleurs, même si, en apparence, l'universalité des droits ne peut plus trouver sa justification dans les postulats du droit naturel, les arguments relativistes se heurtent pour leur part à des objections décisives : l'ouvrage explore par conséquent les voies possibles d'une véritable universalisation des droits de l'homme. Cette perspective universaliste ne permet cependant pas de méconnaître les diverses limites que comporte la notion de droits de l'homme. Qu'elles soient révélées par la reconnaissance de nouveaux droits malaisément assimilables aux droits antérieurs ou par les conditions d'application des droits dans des domaines spécifiques, ces limites nous invitent à relativiser les droits de l'homme en les inscrivant dans la perspective d'une conception plus large de la justice. Lire la suite Fermer

Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale ? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international. Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens. Cette deuxième édition s'accompagne en outre d'une postface posthume, publiée sous la responsabilité de P.A. Bulloch et J. Raz. Lire la suite Fermer

Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie. Lire la suite Fermer

Actuellement, le propre du droit judiciaire est de répondre à quatre questions.1) Qui est juge ? Ceci implique de décrire les institutions judiciaires, c'est-à-dire d'en préciser la structure et de définir le statut des magistrats, ainsi que des auxiliaires de justice ; bref, c'est dresser le tableau de l'organisation judiciaire.2) Quels sont les pouvoirs du juge ? En l'occurrence, il s'agit de déterminer quelle est la portion de juridiction accordée à chaque instance, selon la localisation de l'affaire concernée, selon la qualité des parties et selon la nature de la cause, c'est-à-dire qu'il faut respectivement établir les compétences territoriale, personnelle et matérielle de chaque instance.3) Comment est obtenue la décision de justice ? C'est le problème de la procédure, de la marche à suivre pour soumettre une prétention devant une juridiction ; et cette question en soulève d'autres : comment l'instance est-elle introduite ? comment la cause est-elle instruite, puis jugé... Lire la suite Fermer

La philosophie du droit d'Hannah Arendt, trop souvent mise de côté, est remise à jour par Vincent Lefebve.
En forçant un peu le trait, tout se passe comme si les abondantes lectures politiques et morales suscitées par l'oeuvre de Hannah Arendt avaient conspiré à masquer sa philosophie du droit. Cet ouvrage s'efforce de rectifier une telle perspective, bien ancrée tant chez les spécialistes de la pensée politique que dans le grand public, en invitant le lecteur à cheminer à travers cette oeuvre exigeante afin d'y découvrir une réflexion sur le droit originale.
Cet ouvrage de philosophie revisite la pensée originale de la politologue, philosophe et journaliste allemande Hannah Arendt.
EXTRAIT
Par contraste, on ne peut pas dire que la philosophe soit généralement reconnue pour avoir élaboré une pensée du droit. Il a fallu attendre bien longtemps avant que les premières publications allant dans cette direction voient le jour. De telles initiatives restent malgré tout assez isolées et elles sont quasiment absentes de la littérature secondaire en langue française5. Nous proposons ici non seulement de montrer qu'une telle pensée du droit existe bel et bien chez Arendt, qu'elle traverse l'oeuvre de part en part, mais aussi qu'elle constitue l'une des meilleures clés interprétatives de cette philosophie politique déroutante, peu préoccupée de systématicité.
Pourquoi cette pensée politique du droit, comme nous l'appellerons dans les pages qui vont suivre, a-t-elle longtemps reçu aussi peu d'attention ? Il est vrai qu'on cherchera en vain, chez Arendt, une philosophie du droit qui soit explicitement formulée en tant que telle. Alors que la question de l'essence, question socratique par excellence, constitue l'une des marques distinctives de l'investigation philosophique telle qu'Arendt la conçoit (nous trouvons dans son oeuvre des textes importants qui s'intitulent : « Qu'est-ce que la liberté ? », « Qu'est-ce que l'autorité ? », etc.), la philosophe ne s'est jamais saisie de la question : « qu'est-ce que le droit ? ». Un tel constat est toutefois trompeur. Une lecture attentive permet en effet de mettre en lumière la présence, dans l'oeuvre arendtienne, des thèmes du droit, des droits de l'homme, de la Constitution, de la loi, du contrat, de la justice, etc..
CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE
Cet ouvrage est une excellente synthèse de l'ensemble des réflexions arendtiennes où le droit est convoqué. L'analyse de l'oeuvre de Hannah Arendt sous l'angle du droit en renouvelle profondément la lecture et s'avère d'une grande fécondité. Vincent Lefebve montre, avec beaucoup de talent, comment cette oeuvre est tout entière traversée par une interrogation dense et très féconde sur les rapports entre droit et politique, le droit s'imposant comme un facteur de stabilisation et de création d'un espace public où la pluralité humaine peut agir politiquement. Cet ouvrage montre également l'actualité de la pensée arendtienne face aux problématiques juridiques contemporaines [...] tout en rappelant les dangers auxquels les hommes doivent faire face en leur qualité d'êtres politiques. - Sophie Schulze, Centre de philosophie juridique et politique, Droit et Société
L'originalité de l'ouvrage de Vincent Lefebve est de mettre au jour un aspect largement méconnu de la pensée de Hannah Arendt, sa philosophie du droit, qui ne se présente pas de façon explicite. - Katia Genel, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Revue française de science politique
À PROPOS DE L'AUTEUR
Vincent Lefebve est chargé de recherches du FNRS, maître d'enseignement en droit à l'Université libre de Bruxelles et membre du Centre de droit public et du Centre de droit international. Lire la suite Fermer

Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre « intuition traductrice » sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens. Lire la suite Fermer

La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique. Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique ? Est-elle descriptive, explicative ou normative ?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'oeuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique ; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette « relecture » de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle. Lire la suite Fermer

Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variant, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée. Lire la suite Fermer

Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée. Lire la suite Fermer