Filtrer
Éditeurs
Langues
Formats
Prix
OECD
-
L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d'évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l'OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en oeuvre de l'AIR. Les différents chapitres de l'ouvrage traitent d'un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l'efficacité de l'AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d'éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l'application de l'AIR en matière de gouvernement d'entreprise dans un certain nombre de pays de l'OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d'indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l'efficacité des méthodes d'AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.
-
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation ; Chine ; définir la frontière entre le marché et l'état (édition 2009)
Collectif
- OECD
- 4 Novembre 2009
- 9789264059443
La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l'économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l'instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d'entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l'OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l'État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires.
Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l'électricité et de l'eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l'OCDE, l'examen s'appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L'examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l'OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l'économie chinoise. L'examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.
