Entreprise, économie & droit

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L'Union européenne

Béligh Nabli
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 15 Mai 2024
- 9782715424692
Entité originale, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié n'en mérite pas moins une attention particulière, tant son droit comme son action influent sur la vie quotidienne des citoyens européens. Au-delà de son objectif économique originel - la réalisation d'un marché unique -, l'Union européenne affiche une ambition politique : établir une «?union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe?». Si le processus d'intégration européenne n'est pas linéaire, ses crises n'ont pas entamé sa dynamique d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte géopolitique et sociopolitique agité, quel sera son avenir ?
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Karl Polanyi

Ncolas Postel, Richard Sobel
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 4 Septembre 2024
- 9782715424630
Intellectuel juif de la Mitteleuropa de l'entre-deux-guerres contraint de fuir le nazisme, Karl Polanyi (1886-1964) est l'auteur d'une oeuvre pluridisciplinaire qui replace l'économie dans son indépassable encastrement social et écologique. Il donne des clés pour comprendre ce qui a provoqué l'effondrement des sociétés européennes dans les années 1920-1930. Sa conviction est ferme : le fascisme est une conséquence du libéralisme économique et donc l'épilogue du bouleversement provoqué par un système capitaliste qui organise le monde selon une logique de marché autorégulateur. Si, après guerre, une « grande transformation » avait permis de réguler cette logique, l'avènement du néolibéralisme a relancé un mouvement de marchandisation et réactivé le risque d'effondrement. Nicolas Postel et Richard Sobel se penchent sur la trajectoire et l'oeuvre d'un économiste essentiel du XXe siècle. Ils montrent combien son interprétation des rapports entre économie et société et, plus précisément, entre marché et démocratie est novatrice, et combien elle résonne de nos jours avec acuité.
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La cour internationale de justice

Raphaël Maurel
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715421691
Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n'est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle rend également des avis consultatifs sur de grandes questions de droit international. Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l'organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les conséquences des guerres économiques, les droits de la personne, le changement climatique ou les relations diplomatiques. En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.
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L'Euthanasie

Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Olivier Jonquet
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 10 Juillet 2024
- 9782715422896
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ». Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat.
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Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426764
Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.
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Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426887
Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire. Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses. En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.
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La cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 5 Juin 2024
- 9782715426023
La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses - comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba -, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
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L'économie sociale et solidaire

Geraldine Lacroix, Romain Slitine
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 1 Février 2023
- 9782715413993
L'économie peut-elle être sociale et solidaire ? Oui, si elle produit non pas l'enrichissement individuel, mais des biens et des services utiles à tous. Rassemblant les structures qui cherchent à concilier performance, gouvernance démocratique et utilité collective, l'économie sociale et solidaire (ESS) représente en France un secteur important et en fort développement : 10 % du PIB, 12 % des emplois. Du commerce équitable à l'épargne solidaire, en passant par le champ de la protection de l'environnement, de la lutte contre l'exclusion, de la santé ou de l'égalité des chances, l'ESS pourrait bien nous aider à relever les grands défis de notre temps.
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Le droit constitutionnel

Denis Baranger
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426948
Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit. Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, Denis Baranger revient sur les deux dimen-sions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.
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Le Néolibéralisme

Bruno Amable
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 12 Juillet 2023
- 9782715411708
Le néolibéralisme est né d'une volonté de renouveler la pensée libérale, de proposer une « troisième voie » entre socialisme et laisser-faire. Ce courant a progressivement alimenté les débats politiques et économiques pour devenir l'idéologie dominante - même si la crise financière de 2008 a quelque peu terni son aura. Maximisation des profits grâce à la mondialisation, marché mondial du travail, dogme de la concurrence libre et non faussée, souveraineté du consommateur... Quelle est l'influence de cette doctrine sur la politique économique de la France et de l'Europe ? Quelles répercussions a-t-elle sur les réformes structurelles touchant à la concurrence, à l'emploi et à la protection sociale ? Après en avoir présenté les origines, Bruno Amable analyse les proximités et les divergences entre les différents courants du néolibéralisme, ainsi que la vision de la société et de l'économie dont sont porteurs les principaux auteurs néolibéraux. Et de s'interroger : jusqu'où va la domination culturelle du néolibéralisme ?
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Les sources du droit

Stefan Goltzberg
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 22 Mai 2024
- 9782715425903
Par "sources du droit", on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès. Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ? Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, mais aussi sur de nombreuses autres cultures juridiques, notamment le droit musulman, le droit canonique ou encore le droit talmudique.
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Le capitalisme

Pierre-Yves Gomez
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 9 Mars 2022
- 9782715405387
Qu'est-ce que le capitalisme ? Le mot est couramment utilisé, mais sait-on clairement ce qu'il signifie et ce qui le distingue d'autres systèmes économiques mais aussi politiques ? Car plus qu'un système économique, le capitalisme est une forme d'organisation de la société, un aménagement des liens sociaux et une croyance collective qui policent nos comportements. À partir d'une approche historique, Pierre-Yves Gomez met au jour la structure du capitalisme en la comparant à celle d'autres civilisations. Il montre en particulier l'importance qu'y joue l'État-nation, la place ambiguë du « marché », le rapport à l'environnement naturel qu'il impose et pourquoi la recherche du profit constitue la clé de voûte de sa culture. Une analyse décapante et rigoureuse qui permettra au citoyen éclairé de se faire sa propre opinion sur l'avenir de nos sociétés.
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Le droit administratif

Dominique Pouyaud, Prosper Weil
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715427006
Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
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Le droit comparé

Stefan Goltzberg
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 22 Mai 2024
- 9782715426085
Les différentes cultures juridiques, d'aujourd'hui ou d'hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur rapport au religieux. À la lumière de ces différences, mais aussi des similitudes, Stefan Goltzberg brosse un panorama du droit comparé - histoire, méthodes et enjeux. Comparer les droits : la démarche, de fait, n'est pas exclusive et n'impose pas une définition préalable du droit. En revanche, elle a pour conséquence de tenir compte de droits qui sont souvent laissés de côté, ceux, par exemple, qu'étudient les orientalistes ou les anthropologues. C'est pourquoi ce livre ne se limite pas aux "influences", mais scrute également les ressemblances et les différences qui peuvent exister entre des cultures n'ayant pourtant jamais été en contact l'une avec l'autre.
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Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril, Jean Gicquel
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426825
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.
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La banque de France

Etienne Keroyant, Florent Nicol
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 3 Janvier 2024
- 9782715420168
Fondée par Bonaparte en 1800, la Banque de France eut pour objectif premier de favoriser la reprise économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Progressivement dotée du privilège d'émission de la monnaie, ses prérogatives n'ont cessé de se diversifier pour répondre aux besoins économiques du pays, notamment à travers le financement de l'État. Elle exerce aujourd'hui trois missions principales : la stratégie monétaire, la stabilité financière - en lien avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui lui est adossée - et les services à l'économie. Son histoire est celle de son autonomisation : d'abord société anonyme, elle sera nationalisée à la Libération, puis obtiendra son indépendance en 1993. Présente sur l'ensemble du territoire à travers son réseau de succursales, son adhésion à l'Eurosystème en 1998, avec l'adoption de l'euro, redéfinit son rôle dans l'économie nationale. Au travers de son statut et de son évolution, c'est aussi l'économie française qu'Étienne Keroyant et Florent Nicol nous invitent à découvrir.
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La décroissance

Serge Latouche
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 9 Février 2022
- 9782715410022
Tout notre système économique repose sur l'idée de croissance. Pour investir, se développer, lutter contre le chômage, rembourser la dette, améliorer nos conditions de vie, il faudrait encore de la croissance, toujours de la croissance... Mais comment « croître » indéfiniment dans un monde fini ? Quand toutes les ressources naturelles arrivent à épuisement ? Et si l'idée de croissance n'était qu'une croyance parmi d'autres ? Serge Latouche déconstruit méthodiquement une idéologie qui n'est qu'une hypothèque sur l'avenir. Il rappelle qu'à l'inverse le projet de la décroissance n'est pas un retour à l'âge de pierre ! En remettant en cause le productivisme et la philosophie de l'Homo oeconomicus, il entend poser les conditions d'un changement profond de notre système de valeur. La décroissance ? Un art de vivre bien, sobrement, en accord avec le monde, un art de vivre avec art.
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La philosophie du droit

Michel Troper
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 6 Mars 2024
- 9782715423312
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.
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Le droit européen

Jean-Paul Jacqué
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 5 Juillet 2023
- 9782715413726
Le droit européen regroupe l'ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l'Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d'éviter le retour du totalitarisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l'Europe répond à la première préoccupation afin d'assurer la protection des droits de l'homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d'intérêts communs. C'est de cette voie qu'émerge le droit européen. Comment ce système juridique s'articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les États membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l'Europe ? Jean Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au coeur de toute notre construction juridique actuelle.
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Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 14 Février 2024
- 9782715422773
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
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Nouv.
Action publique et environnement

Pierre Lascoumes, Aurélien Evrard
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 18 Septembre 2024
- 9782715427662
Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l'action publique pour tenter d'y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l'action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ? En analysant les politiques publiques de l'environnement menées aujourd'hui, cet ouvrage montre qu'elles transforment peu à peu la manière d'agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu'à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque.
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Le crime contre l'humanité

Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Isabelle Fouchard, Laurent Neyret
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 20 Septembre 2023
- 9782715419810
« Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
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Droits et libertés fondamentaux

Mustapha Afroukh
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 26 Avril 2023
- 9782715411647
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'« État de droit », s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'État de droit.
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La responsabilité sociale de l'entreprise

Jean-Pascal Gond, Jacques Igalens
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 8 Novembre 2023
- 9782715420953
L'entreprise peut-elle s'affranchir de toutes obligations autres que légales et économiques à l'égard de son environnement social, humain, politique et écologique ? À l'heure du réchauffement climatique, des scandales financiers à répétition et de la globalisation des échanges, l'essor de l'idée de « responsabilité sociale de l'entreprise » (RSE) est révélatrice d'une nouvelle conception de la place de la firme au sein de la société. Cet ouvrage éclaire les sens d'une notion au caractère souvent ambigu et complexe tant d'un point de vue théorique (quelles sont les limites de cette responsabilité ?) que dans sa pratique corporative (la RSE ne serait-elle qu'une nouvelle forme de communication marketing ?) et en présente les contours actuels.
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