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Entreprise, économie & droit
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Guide pratique du labyrinthe communautaire : tout comprendre des institutions européennes
Daniel Guéguen, Vicky Marissen
- Anthemis
- 5 Janvier 2024
- 9782807213753
C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue.
32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée.
Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux comportements et les nouvelles pratiques de l'Union.
Après la lecture de ce guide, enrichi de schémas, d'exemples et de synthèses, les structures, pouvoirs, procédures des institutions européennes n'auront plus aucun secret pour vous. -
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.
1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate
Julien Hardy, avocat
2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE
Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat
3. LES EUROPÉENS
Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
Céline Verbrouck, avocate
Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Le futur se rappelle à notre souvenir ; notes d'un économiste 2015-2016
Bruno Colmant
- Anthemis
- 1 Juillet 2016
- 9782807201224
Dette publique, déflation et risques sociaux : regard d'un économiste
Ce recueil de chroniques rédigées entre les printemps 2015 et 2016 aborde différents thèmes économiques et sociétaux. Le lecteur n'y trouvera que de fugaces intuitions offertes à la critique.
Il y a néanmoins une transversalité à ces contributions : c'est la conviction que cette crise n'est plus souveraine ni monétaire. Elle porte sur l'exercice des États, écartelés entre des entreprises mondiales et versatiles, et des dettes publiques dont la stabilité de l'expression monétaire et le refinancement sont les garants de l'ordre social. Nos politiques sont étatico-nationales alors que le marché est universel.
Dans les prochaines années, le débat idéologique portera sur le dialogue entre l'État et le marché, entre la collectivité et l'individu, et entre la dette publique et la propriété privée. Certains exigeront une étatisation croissante, voire généralisée, de l'économie, pour maintenir l'ordre social. D'autres argumenteront que cette voie conduirait à désertifier toute initiative spontanée. Les insoutenables dettes publiques entraîneront la question de l'opposition sociale. La monnaie et la dette publique, qui représentent des passifs étatiques fondés sur la stabilité de la configuration politique, verront leur équilibre engagé.
Nos temps révèlent la fin d'un modèle. La fin d'un modèle de complaisance, de manque de vision et de déficit de perspectives. Faute de regarder le futur sans cligner des yeux, celui-ci risque de se rappeler au souvenir d'années sombres.
Bruno Colmant, en s'appuyant sur l'actualité, nous fait un bilan assez sombre de l'avenir de l'économie belge et de l'économie dans son sens global.
EXTRAIT
Souvent, je m'interroge sur la trajectoire de nos communautés. Nos sociétés vieillissent mal. Pétries de certitudes géographiques et centrées sur un tropisme européen, elles ne réalisent pas que le monde s'est étendu dans les azimuts verticaux. Nous sommes imprégnés d'une suprématie civilisationnelle des années industrielles, mais la croissance s'est encourue. Et comme nous vieillissons, la jeunesse n'exerce pas cette nécessaire force de rappel.
La crise de 2008 fut un signe majeur : elle signifia la fin d'un monde de rentiers d'idées.
Mais cette crise n'est qu'une expression accessoire. De profonds chocs socio-politiques sont proches parce que nous n'arriverons plus à assurer la cohésion et la mixité sociales.
A PROPOS DE L'AUTEUR
Bruno Colmant est Ingénieur et Docteur en sciences de gestion de l'École de Commerce Solvay (ULB) et titulaire d'un Master of Science de Purdue University (Krannert School of Management, États-Unis). Auteur de plus de soixante ouvrages, il enseigne l'économie appliquée et la finance dans plusieurs universités belges et étrangères. Il est membre de l'Académie royale de Belgique.
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Un exceptionnel partage d'expérience et un formidable espoir que représentent l'engagement et le respect absolu des droits humains !
Ce livre n'est ni une autobiographie proprement dite, ni un ouvrage de droit.
Il raconte le cheminement qui a conduit Luc Walleyn à s'engager pour les droits humains, à lutter contre l'impunité de ceux qui les piétinent, à prendre la défense de victimes de génocide, d'esclavage et d'autres crimes contre l'humanité. Ce chemin fut marqué par des affaires judiciaires retentissantes, dont certaines ont trouvé une place dans l'histoire de la Belgique et d'autres pays.
Pendant cinquante ans, l'auteur s'est présenté devant des juges belges, étrangers et internationaux pour tenter, avec un succès variable, d'empêcher ou de faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux, d'en réparer en partie les dommages ou de faire poursuivre et punir les responsables.
Luc Walleyn est aussi un précurseur de la justice transitionnelle. Comment reconstruire un tissu social lorsque l'on est susceptible de rencontrer, à chaque coin de rue, l'assassin de son père, le bourreau de ses enfants ? Comment concilier justice et avenir, réparation et pardon ?
L'ouvrage consiste en un partage de cette expérience et offre une voix aux gens qu'il a défendus et dont les droits à la liberté et la dignité ont été bafoués. Il doit se lire comme un espoir que représentent l'engagement et le respect absolu des droits humains. -
La liberté d'expression ; pour qui, pour quoi, jusqu'où ?
Stéphane Hoebeke
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807201194
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la liberté d'expression.
La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ?
Qu'est-ce que la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ?
L'ouvrage "La liberté d'expression. Pour quoi, pour quoi, jusqu'où ?" explore les règles de contenu applicables à tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur...), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport...) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux...).
Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire.
Outre l'état des lieux précis qu'il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :
- il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante ;
- il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l'aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution);
- il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d'« astuces » juridiques ;
- enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d'extranéité » (mariage à l'étranger, nationalité étrangère d'une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale.
La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d'une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité. Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d'optimiser leur succession.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche.
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Depuis 1995, Anthemis s'est donné pour objectifs :
- de publier des ouvrages de qualité adaptés aux besoins des professionnels, quelles que soient leurs activités;
- de proposer un fonds documentaire tant sur papier que sur support électronique;
- de donner à ses publications une large diffusion en Belgique et à l'étranger;
- d'offrir un réel partenariat aux auteurs.
Nos publications sont destinées aux professions juridiques mais également aux chefs d'entreprise, aux responsables de départements de finances et de comptabilité, aux réviseurs d'entreprises, aux experts-comptables, aux assureurs, aux médecins, etc. -
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.
LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
L'exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part.
ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX
L'objectif de l'étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux.
ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS
Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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La théorie des nullités en droit pénal
Ivan Bouioukliev, Paul Dhaeyer
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558726
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénal
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone.
C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont les sanctions prévues?
L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais également de répondre aux questions concrètes des praticiens.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.
Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.
Comme dans la première édition, le choix et l'ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.
Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée au concept d'ordre public d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l'étude s'achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l'effectivité des contrôles des services d'inspection du travail et spécialement celle d'obstacle à la surveillance.
Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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Evaluation du dommage, responsabilite civile et assurances - liber amicorum noel simar
Collectif
- Anthemis
- 9 Avril 2015
- 9782874557897
Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l'évaluation et l'indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions spéciales de procédure et ce à l'égard du droit belge.
Cette oeuvre collective répond à la volonté commune de ses auteurs, issus du barreau, du monde académique et de celui des assurances, de mettre en valeur le parcours professionnel remarquable de Noël Simar. -
Rendez-vous avec la mort - dix ans d'euthanasie legale en belgique
Montero E.
- Anthemis
- 26 Juin 2015
- 9782874557903
Les publications consacrées à l'euthanasie sont nombreuses. Y a-t-il encore argument qui ne soit déjà connu ? À l'heure où le débat s'invite en France, au Québec et ailleurs, il est sans conteste éclairant de découvrir la réalité de l'euthanasie, telle qu'elle est pratiquée et vécue dans un pays où elle a été dépénalisée. Seuls trois pays au monde se sont engagés dans cette voie : les Pays-Bas, la Belgique et, récemment, le Luxembourg. Après dix années d'application de la loi sur l'euthanasie en Belgique (2002), le moment est venu de dresser un bilan critique. Peut-on soutenir que l'euthanasie est adéquatement balisée, sa pratique rigoureusement contrôlée et ses conditions légales parfaitement respectées ? Est-il vrai qu'aucun effet de « pente glissante » ne se manifeste en Belgique ? Peut-on parler sans fard du « modèle belge des soins palliatifs intégraux » au sens où, dans ce pays, l'euthanasie serait une composante intégrante des soins palliatifs ? Peut-on affirmer que la dépénalisation de l'euthanasie n'a nullement altéré la confiance dans les médecins ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces questions. Au-delà des préjugés, théories et sondages d'opinion, la parole est aux faits !
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Cybercriminalité : état des lieux
Frédéric Deschamps, Caroline Lambilot
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807200890
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la cybercriminalité.
Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l'appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d'y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l'utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ?
Ces questions, et tant d'autres, ont amené les auteurs, tous deux avocats au barreau de Bruxelles, à rédiger cet ouvrage. C'est à la lumière, d'une part, d'un développement théorique et, d'autre part, d'une mise en perspective pratique et concrète qu'ils tentent d'apporter quelques réponses.
Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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La concurrence loyale et deloyale du travailleur - sous la direction de charles-eric clesse, steve g
Collectif
- Anthemis
- 9 Avril 2015
- 9782874558016
La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.
Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat.
Par ailleurs, l'article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l'exécution qu'après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose souvent d'informations particulières qui lui permettraient d'exercer plus facilement une telle concurrence.
C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l'obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d'exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement.
L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d'être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale. -
Blanchiment de capitaux et professions juridiques - sous la coordination de matthieu van molle
Collectif
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807201095
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.
La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.
La première partie de cet ouvrage traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.
La deuxième partie se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.
Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publics
Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics
Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l'attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l'auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles.
Modifications en cours d'exécution des contrats publics
L'état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d'optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l'adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d'efficacité dans la gestion des dépenses publiques ?
Les contrats publics et (le droit de) la concurrence
Le droit de la concurrence étend son spectre d'action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd'hui largement méconnues. L'auteur se propose de tracer ici les contours de l'emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d'évoquer les contraintes qu'il impose et les précautions qu'il nécessite.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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L'ethique de l'avocat -outil de marketing ou d'engagement ? - sous la coordination de yves kevers
Collectif
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807201064
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.
L'exigence d'éthique est aujourd'hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d'éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d'en garantir l'application.
Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique, qui n'a en réalité souvent que des fins mercantiles, ou, au contraire, peuvent-ils trouver dans ce nouveau souffle de l'éthique l'occasion de réaffirmer leur engagement individuel et collectif à vivre et à faire vivre les principes essentiels de leur profession ?
Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage offrent au lecteur leurs points de vue à propos de ces questions déontologiques essentielles.
Tout d'abord, Georges-Albert Dal identifie une série de règles éthiques dans les textes en vigueur et en observe leur application au sein des conseils de discipline. Jean-Pierre Bours examine ensuite l'éthique de l'avocat lorsqu'elle est confrontée à une juridiction d'exception ; tandis que Robert de Baerdemaeker partage ses réflexions à propos de l'éthique et de la défense, en se penchant plus particulièrement sur les rapports entre la juste cause, l'éthique personnelle et la morale sociale. Roman Aydogdu, quant à lui, propose une mise en perspective historique de l'éthique afin de mieux comprendre les enjeux stratégiques actuels et futurs de la responsabilité sociale de l'avocat. Yves Kevers conclut en développant les enjeux de la morale du désintéressement et en rappelant l'importance de l'éthique de l'avocat aujourd'hui.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Les responsabilites en matiere commerciale - sous la coordination de fanny rozenberg
Collectif
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807201057
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.
Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s'illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.
Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :
- Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?
- Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l'égard de leurs clients ?
- Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance ?
- Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d'effervescence législative et jurisprudentielle ?
- Quelles sont les répercussions de l'insolvabilité d'une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ?
- Le droit pénal des affaires, en évolution constante, constitue-t-il un outil performant pour l'assainissement de la vie des affaires ?
Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l'ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.
Par troubles somatoformes, on entend l'ensemble des symptômes ou plaintes de type physique pour lesquels aucune anomalie organique ne peut être incriminée. Il s'agit notamment de la fibromyalgie, du côlon irritable ou encore du syndrome de fatigue chronique.
Ces troubles représentent le champ le plus discuté et discutable des classifications nosographiques psychiatriques et sans doute aussi l'une des modalités les plus protéiformes d'expression de la souffrance psychique. Les auteurs de cet ouvrage, tous issus du monde médical ou juridique, tentent d'en explorer les aspects principaux. Sont ainsi abordés les thèmes suivants :
- l'expertise des troubles somatoformes ;
- la fibromyalgie post-traumatique ;
- les cercles vicieux, paradoxes et coûts de la fibromyalgie ;
- les traumatismes et séquelles des maladies du travail ;
- le rôle du médecin-conseil de mutualité dans le retour au travail des patients souffrant de troubles somatoformes ;
- l'impact de l'état antérieur dans les troubles somatoformes ;
- la prise en compte de la conscience et la personnalité dans l'approche des troubles somatoformes ;
- l'évaluation des troubles somatoformes succédant à un traumatisme.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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L'assurance R.C. auto ; les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989
Collectif
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558849
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l'assurance Responsabilité Civile automobile
L'assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l'assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989.
Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n'est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d'autres sont apparues au fur et à mesure de l'évolution du cadre juridique global des assurances.
Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante - par l'adoption de la loi du 4 avril 2014 - et à l'occasion des 25 ans de la loi relative à l'assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu'ils suscitent, font l'objet d'un examen approfondi :
o l'article 19bis-11, § 2 ;
o l'article 29bis et les controverses qui l'entourent ;
o les compétences du Fonds commun de garantie belge ;
o les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ;
o l'action récursoire et le contrat-type ;
o les conventions Assuralia en matière d'assurance automobile.
L'ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies. -
Le crédit hypothécaire ; actualités et réponses pour la pratique
Collectif
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558771
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique
Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd'hui des difficultés.
Le champ d'application de la loi du 4 août 1992 et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés ; plusieurs questions sont abordées dont celle des crédits mixtes ou des crédits dont l'emprunteur n'est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont ceux du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard.
Sont également examinés les incidents liés à l'exécution du contrat de crédit, dont la question des indemnités exigées par l'organisme bancaire en cas de remboursement anticipé du crédit. Un volet s'attache enfin à mesurer la responsabilité du dispensateur de crédit en cas d'abus de sûretés ou de simulation et les solutions pratiques que le notariat peut apporter lorsqu'il est exigé des parents, qui se portent garants, d'acquérir une part de l'immeuble de leur enfant.
L'accent des contributions est orienté vers les difficultés rencontrées par la pratique et les solutions pragmatiques qui peuvent y être apportées.
Cet ouvrage est destiné avant tout au notariat, mais intéresse également les banquiers, les juristes d'entreprises, les avocats, les magistrats, les comptables et conseils fiscaux, financiers ou patrimoniaux.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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Le secret ; secret ou transparence en droit administratif, protection des secrets d'affaires, protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte
Collectif
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807204614
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.
Le secret en droit administratif
par Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d'Etat, collaborateur scientifique à l'UCL
Alors qu'il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd'hui devenu l'exception. Le droit d'accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Les législations relatives à la publicité de l'administration et celle relative à la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalités d'application de ce droit fondamental pour le public. Il n'est toutefois pas absolu et le secret reste d'application dans certains domaines. Les hypothèses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinées, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d'État.
La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires
par Vincent Cassiers, chargé de cours à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles
et Alain Strowel, professeur à l'USL-B et à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles
La directive sur les secrets d'affaires harmonise la protection juridique de toutes les informations confidentielles des entreprises. Cette directive équilibre des libertés fondamentales en tension en identifiant des actes licites et des actes illicites relatifs à l'obtention, l'utilisation et la divulgation des secrets d'affaires. La directive comprend impose aussi des mesures et des procédures permettant de combattre les atteintes aux secrets d'affaires et dans le cadre desquelles la confidentialité doit être préservée.
La protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte
par Quentin Van Enis, chargé d'enseignement à l'UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de déontologie journalistique (CDJ)
Les secrets se dévoilent rarement d'eux-mêmes. Dans ce contexte, le rôle des journalistes et des lanceurs d'alerte est essentiel pour assurer l'information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. La présente contribution vise à faire la lumière sur le droit des journalistes à la confidentialité de leurs sources d'information et sur la protection des lanceurs d'alerte lorsque ces derniers décident de révéler publiquement les manquements qu'ils dénoncent.
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Obligations, contrats et reparation des dommages
Delforge C. Jadoul P
- Anthemis
- 4 Mai 2016
- 9782874558696
Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civile
Nouvelle édition 2014-2016
Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations, à certaines problématiques qui étaient à l'origine régies par les seuls codes civils et de commerce. Au corpus generalis que renferment ces derniers codes s'ajoute, en effet, désormais un nombre croissant de dispositifs normatifs « sur mesure » qui les adaptent, les complètent ou en excluent purement et simplement l'application.
Mis à jour au 1er août 2014, le présent recueil, pratique et pédagogique, rassemble les principales législations couvrant ces trois matières et ce, tant dans leurs aspects de droit matériel que de droit procédural. Afin qu'il demeure aisément maniable, les codes publiés (Code civil, Code de droit économique, Code de commerce, Code des droits d'enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code pénal, etc.) sont ici cités par « extraits pertinents » et les textes non codifiés qui en forment le complément nécessaire sont ensuite classés par verbis, sous une partie « Lois particulières ».
L'ouvrage peut constituer un support unique aux différents enseignements relatifs à ces disciplines relevant des programmes de bachelier et de master en droit dispensés par les hautes écoles et les universités. Par la richesse de son contenu, il sera toutefois également utile aux juristes plus confirmés qui les pratiquent quotidiennement.
L'ouvrage est, enfin, complété par la possibilité offerte à tout utilisateur d'accéder à un site internet (www.legis.be) grâce auquel il pourra, en quelques clics, disposer d'autres sources en lien avec les textes publiés ainsi que des actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
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La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D'importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l'environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.
Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l'ambition d'examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d'actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :
o la responsabilité sociale des entreprises,
o l'abus et ses modalités d'application en droit des sociétés et en droit fiscal,
o la libération du capital social et les difficultés juridiques qu'elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires,
o quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d'intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir,
o le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l'angle du droit d'émigration que du droit d'immigration,
o les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises.
Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés - entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d'entreprises, magistrats, etc. - désireux d'actualiser leurs connaissances.
