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Prix
Droit généralités
-
L'état numérique et les droits humains
Elise Degrave
- Académie royale de Belgique
- L'Académie En Poche
- 25 Septembre 2024
- 9782803109623
De notre naissance à notre mort, nous confions à l'Etat des données sur notre vie. Que fait-il de notre double numérique ?
De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des données sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs,... Mais en utilisant certaines techniques, comme l'intelligence artificielle notamment, nos données pourraient être réutilisées d'une manière plus inquiétante. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion. -
Le droit comme vous ne l'auriez jamais imaginé.
Plongez dans l'imaginaire juridique avec le coffret exclusif "Contes de la Rue Soufflot" ! Un objet unique, rehaussé d'une magnifique illustration du Panthéon et orné d'une serrure, marqueur de chacun des trois ouvrages captivants que le coffret renferme.
Ouvrez les portes d'un monde où le droit croise le conte, avec "Si le droit m'était conté". Huit histoires fascinantes qui naviguent entre fable historique, science-fiction et réalités alternatives, interrogeant la norme et ses impacts à travers un prisme où fiction et réalité se disputent la vérité.
Explorez les méandres juridiques avec "Nouveaux contes juridiques". Huit récits qui défient la pensée, du procès de Jésus aux revirements d'un royaume fictif chamboulé par la pandémie. Ces contes taquinent votre esprit critique et revisitent l'essence du droit.
Découvrez enfin "Le Congrès et autres contes". Sept narrations qui secouent les fondations du droit, depuis le procès de Socrate jusqu'à un insolite congrès de philosophie. Ces histoires bousculent, éduquent et divertissent, vous invitant à remettre en question vos croyances établies.
Ce coffret est
une passerelle vers la réflexion juridique à travers le prisme de l'imaginaire. Idéal pour les juristes rêveurs, les étudiants en droit en quête d'inspiration, ou tout simplement les amateurs de belles histoires, "Les Contes de la Rue Soufflot" est plus qu'une oeuvre, c'est une expérience intellectuelle et sensorielle à s'offrir ou à offrir sans hésitation.
Saisissez la clef de la connaissance et ouvrez le verrou de l'imaginaire !
@conception et réalisation du coffret : Emmà Landi -
Le récit pour libérer l'imaginaire des juristes et débattre des questions de société
Il était une fois le droit...
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif : le conte historique, le récit autobiographique aux accents de réalisme magique, la campus novel satirique, la chronique judiciaire engagée, la fable poétique.
Sept récits qui font réfléchir au droit en bousculant ses codes.
Les deux premiers textes rouvrent le procès de Socrate : Athènes le condamne en 399 avant J.-C., la Fondation Onassis l'acquitte en 2012 -; qui a raison ? Et qu'aurait pensé Socrate lui-même de cette démocratie bien-pensante qui le réhabilite ?
Le troisième texte donne son titre à l'ouvrage. Il raconte un congrès international de philosophie du droit qui accumule tous les travers du politiquement correct ; jusqu'au moment où Mariem, une jeune chercheuse mauritanienne, brouille les cartes et s'invite dans l'atelier legal stories.
Qu'aurait pensé le Petit prince s'il avait débarqué chez nous lors du confinement entraîné par l'épisode " Covid " ? Sans doute se serait-il étonné de toutes les tautologies (Il faut ce qu'il faut, À la guerre comme à la guerre, etc.) que nous formulions à l'époque pour ne pas nous interroger trop avant...
Est-il légitime d'échanger un humanitaire belge, détenu arbitrairement en Iran, contre un dangereux terroriste iranien condamné à 20 ans de prison en Belgique ? La Cour constitutionnelle est invitée à répondre à cette question qui mobilise le pays entier. Justine (juge imaginaire) vit de l'intérieur ce procès bien réel qui a défrayé la chronique au printemps 2023.
Pour son dernier cours, un professeur de philosophie du droit décide de raconter le récit d'un professeur qui fait son dernier cours... Cette mise en abyme lui assurera-t-elle une manière de survie ?
Le même professeur fait passer son dernier examen. Au moment où la somnolence le guette, une étudiante, rompant tous les codes, parvient à le surprendre -; et si tout recommençait ? -
Dis, c'est quoi les droits de l'homme ?
Guy Haarscher
- Renaissance Du Livre
- 27 Février 2018
- 9782507055622
Ce livre présente un dialogue imaginaire avec un adolescent que les droits de l'homme intéressent et stimulent, mais qui, au fond, ne saisit pas bien les enjeux d'une notion utilisée dans tant de contextes différents :
Politique, juridique, éthique, journalistique, etc.
Les problèmes les plus cruciaux sont abordés : quelle est l'origine de la notion de droits de l'homme ? Sont-ils aujourd'hui acceptés par tout le monde, du moins en principe, bref sont-ils « universels » ? Quels sont ces droits, et à quoi nous engagent-ils ? Quels sont leurs soubassements philosophiques ? Aucune question n'est en la matière « naïve », et c'est en revenant aux éléments les plus simples que nous pourrons convaincre un jeune interlocuteur de l'importance primordiale des droits de l'homme en ce début du XXIe siècle.
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Dis, c'est quoi les droits de l'enfant ?
Bernard Devos
- Renaissance Du Livre
- 7 Octobre 2017
- 9782507055301
Dans ce petit ouvrage, Bernard Devos explore d'une plume claire et didactique les droits de l'enfant : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Cela concerne-t-il tous les enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n'a-t-on pas tendance à les négliger ?
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L'esprit démocratique des lois
Dominique Schnapper
- Gallimard
- Nrf Essais
- 13 Février 2014
- 9782070143627
Il y a un malaise dans la démocratie. Jamais cependant les sociétés n'ont été aussi libres, aussi tolérantes et aussi riches, n'ont assuré plus de libertés, plus de bien-être matériel à leurs membres et n'ont été moins inégalitaires.
Dominique Schnapper, poursuivant sa réflexion sur la dynamique démocratique et ses vertus dont nous profitons sans en prendre toujours conscience tant elles nous paraissent naturelles, analyse ici ses dévoiements possibles, susceptibles de remettre en question les grands principes qui la fondent - des dévoiements portés par l'ambition de dépasser toutes les limites, nés de l'intérieur de la vie sociale et dans son prolongement. Il suffirait de donner à chaque principe son sens plein, en allant au bout de sa logique, jusqu'à l'excès qui risque de le déformer.
La démocratie ne peut que se trahir elle-même, incapable d'être à la hauteur de ses ambitions. Il importe donc de saisir le moment où cet écart entre les aspirations des individus et la réalité des pratiques sociales finirait par remettre en question le sens même de l'ordre démocratique. Ainsi, la forme moderne de l'hubris ne serait-elle pas le rêve d'échapper aux contraintes biologiques et sociales de la condition humaine, nourri par les avancées remarquables de la science et par la puissance de l'aspiration démocratique?
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Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du conte juridique : la fable historique et la fiction animalière, le récit de science fiction et le reportage réaliste, la spéculation onirique et la nouvelle fantastique, le conte philosophique, la dystopie, et même la fantaisie théologique.
Huit récits qui font réfléchir à la norme en posant d'étranges questions.
Faut-il du droit dans l'arche de Noé ?
Que révèlent les procès d'animaux que l'Occident a instruits jusqu'à la Révolution française ?
Tuer son propre clone, de surcroît équipé d'une intelligence artificielle, est-ce un meurtre ou la destruction d'une entité non humaine ?
A quoi sert le droit ? Le récit du naufrage de l'Amoco Cadiz donne une réponse crue et contrastée à cette question.
Se pourrait-il que, parfois, la réalité dépasse la fiction ? La dénaturation du droit dans une grande démocratie contemporaine le donne à penser. Une dystopie prend forme quand, fasciné par son président Selfidor et sa devise Jamais deux sans moi, le peuple en vient à oublier le droit.
Quel livre tout juriste devrait-il emporter avec lui sur une île déserte ? Et si c'étaient les îles elles-mêmes qui parlaient de justice ?
Où conduisent les passages dérobés que recèle le majestueux Palais de justice ? Et de quelle justice nous parlent ses doubles-fonds ?
Le jugement dernier présente-t-il les garanties élémentaires du procès équitable ? L'avocat pro deo et l'avocat du diable en débattent.
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Survivre dans les prisons de Hong Kong
Lorenzo Van dantes
- LA BOITE A PANDORE
- 17 Mars 2022
- 9782875575142
Détenu à la suite d'une erreur dans les prisons de Hong Kong, Lorenzo van Dantes, un européen expatrié raconte les 6 ans d'enfer qu'il a vécu sur place.
Alors qu'il habitait sur place depuis un an, il se retrouve mêlé bien malgré lui dans une sombre histoire de viol, allant d'arrestation en arrestation jusqu'au procès qui lui vaudra sa condamnation en 2015.
Le 23 juin 2021, Lorenzo van Dantes est enfin libre, après quelques mois sous bracelet électronique. Il prend la plume pour raconter la manipulation dont il a été la victime ainsi que les conditions inhumaines de détention qu'il a vécues.
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Les nouveaux chemins de la légalité ; au-delà de la modernité juridique
Massimo Vogliotti
- Pu De Saint Louis
- Droit
- 13 Décembre 2019
- 9782802802389
La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'Auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même, signe d'une crise encore plus radicale qui concerne tout le paradigme juridique au sein duquel elle a été conçue.
Après avoir tracé les contours de ce paradigme et mis en lumière l'aporie du principe moderne de la légalité, l'Auteur nous montre, en s'appuyant sur la révolution constitutionnelle de l'après seconde guerre mondiale et en faisant le détour par les territoires du droit européen, que ceux qui semblent être des chemins interrompus de la légalité s'avèrent être, en réalité, les chemins encore peu explorés d'une nouvelle légalité dont il brosse le portrait.
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De quoi le Covid est-il le nom ? Une révolution ou un révélateur ? Une pandémie ou une syndémie ? L'occasion, en tout cas, de poser quelques questions radicales. Pourquoi faut-il discuter collectivement du bien-fondé des mesures ? La santé est-elle une valeur, ou un bien ? Quel type de vie voulons-nous défendre ? Et pourquoi faire de la mort, un tabou ? « Quoi qu'il en coûte », certes ; mais après ? Nécessité, exception, urgence : quel cadre juridique pour les crises ? Droit : quelles mesures de solidarité, quelles atteintes aux libertés ? Les vaccins, des biens publics mondiaux Finalement, ce Covid : le dernier acte d'une société à bout de souffle, ou l'occasion d'un second souffle ? À nous d'écrire le récit dont le Covid est le nom.
Juriste et philosophe, François Ost est professeur émérite invité à l'Université Saint-Louis (Bruxelles) et professeur honoraire à l'Université de Genève. Ancien vice-recteur de l'Université Saint-Louis, il est membre de l'Académie royale de Belgique et président-fondateur de l'Académie européenne de théorie du droit. Il a publié une vingtaine d'ouvrages en théorie et philosophie du droit, dont la plupart font l'objet de traductions. François Ost est également président de la Fondation pour les générations futures et auteur de plusieurs pièces de théâtre. -
Radicaliser la justice ; projet pour la démocratie
Manuela Cadelli
- Samsa
- 31 Décembre 2019
- 9782875931856
La justice est un levier de démocratie et un acteur politique d'importance. On lui reproche parfois d'être une institution prédatrice ou un instrument au service des dominants et on souligne actuellement l'assèchement de ses budgets qui l'empêche de fonctionner au service de tous. Manuela Cadelli souhaite dépasser le cadre descriptif de l'analyse pour la hisser à un niveau normatif et démontrer que le pouvoir judiciaire peut et doit être un moteur d'émancipation, de respect des libertés et d'approfondissement de la démocratie. L'auteure propose une grille de lecture qui consiste à distinguer le réel de l'institution et le récit qui l'a fondée. Il est en effet intéressant lorsqu'une institution est critiquée ou lorsqu'elle est en danger, de distinguer les promesses qu'elle porte, des réalités qu'elle révèle au moment de la réflexion. Confronter ses fondamentaux à l'évolution et au fonctionnement de la justice ainsi qu'aux pathologies dont elle souffre, s'avère aussi indispensable pour apercevoir l'importance de sa vocation ; c'est-à-dire, au-delà de la réalité hostile qu'elle affronte, quelles sont les transformations concrètes que son mythe fondateur commande d'engager pour affronter le présent et garantir un avenir prometteur, au service des citoyens et de l'Etat de droit. Ces angles d'analyse sont envisagés dans les trois parties de cet essai. La première partie consiste en un rappel des fondamentaux et un examen des atteintes qui y sont portées depuis quelques années. La deuxième partie vise à décrire et analyser les deux tendances lourdes qui menacent la justice et au-delà la démocratie dans son ensemble à savoir le néolibéralisme et l'excroissance du pouvoir exécutif. La troisième partie définit une série de propositions pour véritablement radicaliser la justice par une modernisation qui à la fois la rende fidèle à ses fondamentaux, assure son intégration sociale et permette d'affronter les graves défis posés par notre modernité. Face à la nécessité de ce projet social et démocratique, il ne faut nourrir ni scrupule, ni complexe. Voilà le propos et le combat. Manuela Cadelli en assume l'aspect hautement politique.
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Regards croisés sur le nouveau management judiciaire
Frédéric Schoenaers
- PULG
- 16 Janvier 2009
- 9782874560743
Alors que de nombreux travaux font état de la crise frappant l'institution judiciaire et mettent en cause tant son fonctionnement que sa légitimité, de nouveaux dispositifs voient le jour. Ces derniers, tout en visant à mesurer la charge de travail des magistrats, à mesurer la qualité de leur production ou à stimuler la gestion des ressources humaines, traduisent une mutation profonde de la Justice. Les attentes pesant sur cette institution se concrétisent à travers plusieurs reconfigurations d'ordre judiciaires, managériales, organisationnelles et symboliques.
C'est à une réflexion autour de ce thème que les contributeurs à cet ouvrage nous invitent, dans un double souci. D'une part, il s'agit de poser de manière circonstanciée et pluridisciplinaire les différents enjeux induits par ces nouvelles attentes. D'autre part, les mutations éthiques, organisationnelles, managériales et symboliques figurent au centre du débat. L'objectif final étant de mettre en exergue les tensions susceptibles d'apparaître entre les exigences accrues du management et les attentes d'ordre éthique exprimées à la Justice.
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Droit Romain d'hier à aujourd hui
Ruelle, Berlingin
- Publications Des Facultes Universitaires St Louis
- 3 Juin 2009
- 9782802801887
Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années aux étudiants de la première année en droit.
Cet ouvrage, bouquet offert par ses amis et collègues des universités belges et européennes, plonge en effet au coeur du dialogue continu qu'entretiennent le droit romain, l'histoire du droit et le droit civil contemporain. Un tel croisement disciplinaire ayant alimenté en permanence l'enseignement de Gilbert Hanard, le choix de recourir aux plumes de romanistes, d'historiens et de praticiens du droit pour composer cet hommage s'imposait.
De l'Antiquité aux sources du droit romain dans la législation moderne ou les Principes européens du droit des contrats, en passant par le Moyen Âge et le début de l'indépendance de la Belgique, le spécialiste autant que l'amateur éclairé trouveront dans ces contributions les éléments d'une réflexion sur l'importance de la démarche historienne pour la compréhension des principes qui fondent le droit civil actuel..
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Raconter la loi - aux sources de l'imaginaire juridique
François Ost
- ODILE JACOB
- 15 Janvier 2004
- 9782738113719
Qu'est-ce que les mythes et les grands archétypes de la littérature universelle nous enseignent sur l'origine et le destin du droit ? La donation de la loi du Sinaï, l'invention de la justice chez Eschyle, la révolte de conscience d'Antigone, la souveraineté de l'individu pour Robinson Crusoé, les paradoxes de la liberté chez Faust, la déchéance de la loi avec Kafka : telles sont les étapes majeures d'un parcours narratif aux sources d'un imaginaire juridique trop souvent méconnu.
Entre le " tout est possible " du récit et le " tu ne dois pas " de la loi, l'institution du social ne cesse de s'inventer des formes inédites. Au rebours d'une vision formaliste ou moraliste du juridique, ce livre poursuit une grande ambition : replonger le droit dans la fiction littéraire pour lui permettre de renouer avec ses racines.
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Traqueurs de génocidaires ; sur les traces des tueurs rwandais
Philippe Brewaeys, Albert Toch
- Renaissance Du Livre
- 4 Novembre 2015
- 9782507053253
Créé par les Nations unies, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été chargé d'arrêter et de juger les principaux responsables du génocide des Tutsi en 1994. Si les génocidaires furent au départ relativement facilement arrêtés, au fil du temps, il devint de plus en plus difficile de leur mettre la main dessus. En 2002 fut donc créée une cellule de « traqueurs ».
Grâce à la collaboration (parfois anonyme) d'une demi-douzaine de membres de cette équipe, ce livre raconte la traque d'une dizaine de génocidaires et les multiples embûches qui ont entravé les recherches de la cellule spéciale : protection de certains gouvernements africains, cécité du Vatican, difficultés d'organiser des opérations conjointes et coordonnées dans le temps, impossibilité de se rendre dans les forêts du Kivu voisin en raison des guerres qui s'y déroulent depuis 20 ans.
La sortie du livre est prévue pour coïncider avec la fermeture officielle du TPIR (30 septembre 2015).
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Essai sur la criminalité financière ; le club des Cassandre
Michel Claise
- EDITIONS RACINE
- 7 Octobre 2015
- 9782873869601
Cassandre, fille du roi Priam, avait reçu d'Apollon le don de prophétie. Mais comme elle s'était refusée à lui, le dieu courroucé la frappa d'une terrible malédiction : jamais elle ne serait crue.
Il en est de même de ceux qui dénoncent l'explosion de la criminalité financière dans le monde et se battent contre ce phénomène, qui détruit les démocraties : on ne les croit pas ! Pourtant, les chiffres sont là : les entreprises pirates se sont introduites dans les économies saines, l'argent sale circule sans difficulté, la corruption gangrène les États, la cybercriminalité bouleverse les comportements, les organisations criminelles développent leurs activités par une ingénierie sans cesse en développement et par le recours à la violence. Le tout sur fond de crise financière, dont les conséquences renforcent la puissance des mafias, et de menaces terroristes tout aussi déstabilisantes. Alors que les institutions internationales ne cessent de marteler l'urgence d'une prise de conscience du phénomène et du combat qu'il nécessite, au niveau national, les gouvernements paraissent en ignorer les messages.
Cet essai n'a d'autre ambition que de dresser, sans concessions, le tableau de la criminalité financière sous toutes ses formes et de la lutte menée contre cette métastase qui a envahi le monde. Et de passer à l'action immédiatement.
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La moralité du droit
Lon Luvois Fuller
- Presses Universitaires de Namur
- 11 Décembre 2017
- 9782802802273
Existe-t-il un «droit naturel procédural»? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre. Le droit est compris comme une entreprise visant à soumettre le comportement humain à la gouvernance de règles et l'existence même d'un système juridique dépend du respect minimal de huit exigences essentielles : les règles de droit doivent être générales, intelligibles, stables, ni rétroactives ni contradictoires, être publiées, ne pas exiger l'impossible de ses destinataires et, enfin, être appliquées par les autorités publiques. La moralité du droit est un classique de la théorie du droit anglo-saxonne, au même titre que Le concept de droit de Hart ou L'empire du droit de Dworkin.
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Le droit dans la litterature francaise
Jean-pol Masson
- Larcier
- Petites Fugues
- 15 Juin 2022
- 9782807932906
L'auteur a été frappé depuis longtemps par l'importance des allusions au droit chez maints écrivains de langue française.
Il a eu dès lors envie de réaliser sur cette question une oeuvre de synthèse, forcément incomplète, eu égard à la masse que représente la littérature française, mais se fondant néanmoins sur la lecture de suffisamment d'ouvrages pour donner un échantillon significatif de ce que les auteurs pensent du droit. Son étude porte successivement sur les acteurs du monde juridique (magistrats, avocats, notaires, etc.), sur la scène où l'on pratique le droit (la justice, la procédure, etc.), enfin sur le répertoire mis à la disposition des acteurs (le droit, la loi, le langage juridique, etc.). Se voulant accessible aux personnes n'ayant pas de formation juridique, l'ouvrage comporte de nombreuses explications sur les termes techniques utilisés, soit dans le corps du texte, soit dans un index figurant en fin de volume. -
Juger les multinationales
Eric David, Gabrièle Lefèvre
- Éditions Mardaga
- 5 Novembre 2015
- 9782804702885
Qu'en est-il de la responsabilité civile des multinationales complices (directes ou indirectes) de violations des droits de l'homme ou de crimes écologiques ? À l'heure du débat autour d'un traité transatlantique qui accorderait encore plus de pouvoir aux multinationales, ce livre tombe à pic.
De lourds passés Souvent citées dans le cadre d'enquêtes sur les paradis fiscaux, les sociétés transnationales traînent parfois un lourd passé. On se souvient de l'agent Orange de Monsanto (guerre du Vietnam), d'Union Carbide, responsable de la catastrophe de Bhopal, du delta du Niger ravagé par Shell, des syndicalistes colombiens assassinés sur ordre de Coca-Cola, du drame du Rana Plaza au Bangladesh...
Des crimes contre la santé, l'environnement, l'agriculture.
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les crimes de certaines entreprises-mastodontes, aussi bien du point de vue économique que sanitaire, écologique ou industriel. Des crimes qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires, que ce soit sur un plan national ou international.
Ils expliquent également comment, au cours du XXe siècle, ces entreprises ont conquis de vastes marchés, étendant leurs tentacules dans le monde entier. Une montée en puissance - et en impunité - grâce au soutien des pouvoirs publics, notamment des États-Unis, et ce malgré la création d'instances de régulation (Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce).
Ils analysent aussi l'échec des mécanismes d'autorégulation, la formidable émergence de la société civile et enfin les possibilités de justice internationale qui se dessinent aujourd'hui. Car pourquoi ne pas créer une Cour pénale internationale bis, dont la mission consisterait à juger les crimes du secteur privé ?
Traité transatlantique et sentiment de toute-puissance de certaines entreprises Ce livre offre des arguments pour contrer l'esprit du projet de traité transatlantique, un traité qui offrirait un pouvoir sans précédent aux grandes entreprises : celui de choisir les lois qui leur conviennent...
Un cas concret : l'action en justice de Philip Morris contre l'État uruguayen pour sa politique anti-tabac. Ce cas est à étudier de près car il est une sorte de cas d'école de ce qui attendrait les pays européens si, demain, l'Europe ratifiait le traité transatlantique. Les entreprises pourraient alors poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par sa législation.
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Faut-il s'inspirer de la justice américaine ?
Jean De codt
- Académie royale de Belgique
- L'Académie En Poche
- 13 Janvier 2013
- 9782803103256
Un écart de comportement dans l'intimité d'une chambre d'hôtel peut, de nos jours, déclencher quasi instantanément un cyclone médiatique planétaire. Ce qui restera dans l'Histoire de cette « affaire DSK » n'est pas seulement la chute d'un homme mais aussi la particularité d'un système judiciaire aux yeux duquel il ne s'agit pas d'invoquer un quelconque régime d'exception.
Le choc produit dans les mentalités relevait surtout de la sévérité d'une procédure qui, frappant un Européen, était perçue par l'opinion sur cette rive de l'Atlantique comme l'affirmation insolente, voire agressive, d'une conception de la justice.
Mettant en présence les jurisprudences belges, françaises et américaines, Jean de Codt montre clairement combien la perception du délit peut différer d'une société et d'une tradition à l'autre. Il ne tire pas de cet exercice ni rejet radical ni approbation affichée de l'une ou de l'autre ; il lui arrive par contre de préconiser, en historien du droit qu'il est, un retour aux sources.
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De la pyramide au réseau ? pour une théorie dialectique du droit
François Ost, Michel Van de kerchove
- Pu De Saint Louis
- 24 Mai 2022
- 9782802801948
Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des Etats, l'émergence de la société de l'information et les poussées de l'individualisme.
Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie générale du droit en intégrant ces différents phénomènes qui ont profondément ébranlé son paradigme fondateur linéaire, hiérarchique, pyramidal. Une première partie s'attache à étudier les "bougés de la pyramide" : un nouvel agencement des sources juridiques qui fait apparaître un mode de production du droit en réseau, un Etat désormais en quête de rôle, des systèmes juridiques de plus en plus imbriqués, des sanctions aux frontières incertaines.
Un paradigme nouveau ? celui d'un droit en réseau (lié aux idées de régulation et de gouvernance)?se dégagerait-il de ces transformations ? La seconde partie de l'ouvrage s'attache à évaluer la pertinence de cette hypothèse. L'examen de cinq questions essentielles ? de la définition du droit aux problèmes éthiques qu'il soulève, en passant par le raisonnement des juristes, la validation des normes et des systèmes, et la connaissance du droit ? permet de conclure, de façon dialectique, à une hybridation des modèles plutôt qu'à un véritable changement de paradigme.
L'observation attentive des transformations récentes du droit positif, éclairée par certains des développements les plus actuels des sciences sociales, appuie cette analyse qui s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le rôle que joue le droit dans la société contemporaine. -
Les sources du droit revisitées Tome 4 ; théorie des sources du droit
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782802802105
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Organiser, innover, agir
Jonas Campion
- Presses Universitaires de Louvain
- 28 Octobre 2017
- 9782875585929
